Politique de Remboursement

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site doutilsautomobiles.com , plateforme de vente en ligne spécialisée dans la distribution de pièces détachées automobiles, d’accessoires et d’équipements destinés aux véhicules particuliers et utilitaires. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessous et les accepter sans réserve.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Ce droit s’applique à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au service client de doutilsautomobiles.com par une déclaration dénuée d’ambiguïté, transmise via les canaux de contact mis à sa disposition sur la plateforme. Cette notification doit intervenir avant l’expiration du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Le client est invité à conserver une preuve de l’envoi de sa demande de rétractation. Dès lors que la rétractation est valablement notifiée, le client doit renvoyer le ou les produits concernés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un emballage permettant un transport sécurisé. Les produits doivent être accompagnés de tous les éléments accessoires, notices et emballages d’origine lorsque ceux-ci font partie intégrante du bien livré.

2. Conditions de retour des produits

Pour être accepté, tout retour de produit doit respecter les conditions cumulatives suivantes : le produit doit être intact, non monté, non modifié, non endommagé et exempt de traces d’usure ou d’installation ; il doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent assurant une protection suffisante ; il doit être accompagné de la référence de commande et de toute documentation fournie lors de la livraison. Les produits dont l’emballage d’origine a été ouvert de manière irréversible, dont les scellés ont été brisés, ou qui présentent des signes manifestes d’utilisation ne pourront pas être repris dans le cadre du droit de rétractation, sauf accord écrit préalable de doutilsautomobiles.com.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas de livraison d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, où les modalités de prise en charge seront précisées au client par le service client. Le client est invité à opter pour un mode d’expédition permettant un suivi de l’acheminement et à conserver toute preuve de dépôt jusqu’à la réception effective du retour par doutilsautomobiles.com.

3. Modalités de remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, doutilsautomobiles.com procédera au remboursement du montant correspondant au prix d’achat du ou des produits concernés, à l’exclusion des éventuels frais de livraison initiaux lorsque ceux-ci ne sont pas remboursables en application de la réglementation en vigueur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès du client. Si le moyen de paiement initial n’est plus disponible ou ne permet pas le remboursement, doutilsautomobiles.com prendra contact avec le client afin de convenir d’une solution alternative.

Le remboursement interviendra dans le respect des délais légaux applicables en matière de vente à distance, à compter de la date à laquelle doutilsautomobiles.com est informé de la rétractation ou, le cas échéant, de la réception du produit retourné. Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception du produit retourné ou avant que le client n’ait fourni une preuve d’expédition du retour, selon la première de ces éventualités.

4. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats à distance, certains produits sont exclus du droit de rétractation. Il en va notamment ainsi des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, ainsi que des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison. Les pièces automobiles ayant fait l’objet d’une installation, d’un montage ou d’une adaptation ne peuvent en aucun cas être reprises au titre du droit de rétractation.

5. Garantie légale de conformité et vices cachés

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés au sens du Code civil. Ces garanties s’appliquent aux produits vendus par doutilsautomobiles.com et permettent au client, sous certaines conditions, de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice caché. Le client souhaitant mettre en œuvre l’une de ces garanties doit contacter le service client de doutilsautomobiles.com en décrivant précisément la non-conformité ou le vice constaté et en fournissant tout élément probant utile, notamment photographies, description du dysfonctionnement et référence de commande.

6. Réception d’un produit endommagé ou erroné

En cas de réception d’un produit endommagé pendant le transport ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à le signaler sans délai au service client de doutilsautomobiles.com. Il convient de conserver l’emballage d’origine, les éléments de calage et, le cas échéant, d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison. Après examen des éléments transmis, doutilsautomobiles.com procédera, selon le cas, au remplacement du produit, à l’envoi d’un produit conforme ou au remboursement du montant correspondant.

7. Contact et suivi des demandes

Toute demande relative à un retour, un remboursement ou une garantie doit être adressée au service client de doutilsautomobiles.com par les canaux de communication indiqués sur la plateforme. Le client est invité à préciser clairement l’objet de sa demande, la référence de sa commande et les motifs de celle-ci. doutilsautomobiles.com s’engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et à informer le client de l’état d’avancement de son dossier.

La présente politique de remboursement est applicable à toute commande passée sur doutilsautomobiles.com. Elle ne saurait faire obstacle aux droits dont le client bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables en France. En cas de divergence entre les stipulations de la présente politique et les dispositions légales, les dispositions légales prévalent.